Démarches en ligne

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Dans cette rubrique :

Permis internationaux et échanges de permis étrangers : Permis internationaux et échanges de permis étrangers :

Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris. Le CERT (Centre d’expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu’à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes. Dans un souci d’amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.

Cartes grises : démarches en ligne

Cartes grises : démarches en ligne

Les sous-préfectures se modernisent. Inutile de se rendre au guichet de votre sous-préfecture pour sa carte grise ou son permis. Les démarches s’effectuent désormais par internet.

10. Inscriptions aux services municipaux

Inscriptions aux services municipaux

Restaurant scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs d’été (centre de loisirs et mini-camps) : 1 seul et même dossier d’inscription.

Papiers d’identité

Depuis le 1er mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) ont évolué : les usagers peuvent effectuer leur demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.

Obtenir une autorisation de sortie du territoire

Tous les mineurs doivent la posséder pour aller à l’étranger.

Elections – Vote par procuration

Elections – Vote par procuration

En vue des élections qui auront lieu cette année, nous tenons à vous informer que les procurations sont à établir le plus tôt possible et peuvent être demandées à tout moment de l’année.

Abattement taxe d’habitation

Le conseil municipal de Malville a voté, le 24 septembre 2013, l’application d’un abattement spécial à la base de 10% à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes handicapées ou invalides. Cet abattement n’est soumis à aucune condition de revenus. Si vous êtes concerné, vous devez adresser à votre (...)
08. Recensement citoyen

Recensement citoyen

Tout jeune gens et jeune fille doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date à laquelle il atteint l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Inscription sur les listes électorales.

Inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrits sur les listes électorales.

01. Etat civil

Etat civil

Certaines démarches relatives à l’état civil doivent ou peuvent être accomplies à la mairie du domicile : reconnaissance d’un enfant, choix du nom, mariage…

Nouveaux arrivants

Tout nouveau Malvillois doit accomplir certaines démarches en arrivant sur la commune.


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Infos pratiques

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