Dans cette rubrique :
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques donnée à l’IGN
Un arrêté préfectoral en date du 31 mars autorise les agents de l’Institut Géographique National (I.G.N) à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département afin de mener à bien leurs travaux. Ils peuvent pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes.
Cadastre
Accès et impression d’extraits cadastraux http://www.cadastre.gouv.fr
Disparition de la SHON au profit de la surface de plancher
La surface de plancher remplace la Surface Hors d’Oeuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON) pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.
Modification n°2 du PLU de MALVILLE
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé d’engager, en concertation avec la commune de Malville, une modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de Malville.
Plan local de l’urbanisme
Le PLU révisé, adopté par Conseil Municipal du 7 juillet 2015, est applicable et opposable depuis le 18 juillet 2015.
Formalités d’urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Elle a pour but de clarifier les démarches et de garantir les délais d’instruction. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
