Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) / Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

P.O.S. approuvé le 25 janvier 2001, révisé les 11 février 2004 et 26 octobre 2005,
P.L.U. approuvé le 11 février 2010, modifié le 09 février 2012,
P.L.U. annulé partiellement par le Tribunal Administratif le 05 juin 2012,
Révisions simplifiées N° 1, N° 2, N° 3 du P.O.S. approuvées le 27 juin 2013,


Vous trouverez, ci-dessous :

les délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2013 approuvant les révisions simplifiées N° 1, N° 2 et N° 3,
le règlement,
les plans de zonage.
(Le dossier complet est consultable en mairie.)

Les délibérations du conseil municipal en date du 27 juin 2013 :

Délibération du Conseil Municipal du 27/06/2013 (RS 1)

Délibération du Conseil Municipal du 27/06/2013 (RS 2)

Délibération du Conseil Municipal du 27/06/2013 (RS 3)

Le règlement :

Règlement Plan Local d’Urbanisme

Règlement National d’Urbanisme

Les plans de zonage :

Plan de zonage Nord

Plan de zonage Sud

Plan de zonage Centre

Plan de zonage Agglomération

Plan de zonage révision simplifiée N° 2 Avenue des sports

Plan de zonage révision simplifiée N° 3 La Fondinais

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à enquêtes publiques

Ci-dessous : le rapport des enquêtes publiques des révisions simplifiées N° 1, 2 et 3 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Campbon qui se sont tenues du 25 mars au 24 avril 2013 et les conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport d’enquête publique et conclusions