COVID-19 : actualités liées au sport et à l'Etat d'urgence sanitaire

Application de l’état d’urgence sanitaire en Loire-Atlantique

Le 14 octobre 2020, le président de la République a annoncé le rétablissement de « l’état
d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire. En Loire-Atlantique, où le couvre-feu n’est
pas en vigueur, il se traduit par de nouvelles mesures, dont une nouvelle jauge à 6 personnes
pour certains types de rassemblement.

Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, publié samedi dernier au Journal Officiel vient
préciser les annonces du président de la République qui s’appliquent à l’ensemble du territoire français. La Loire-Atlantique est placée en état d’urgence sanitaire « simple » , ce qui implique que, même s’il n’y a pas de couvre-feu, de nouvelles mesures sont automatiquement applicables au département pour une durée de quatre semaines.

Certaines mesures complémentaires, laissées à la main des préfets, ont été prises sur recommandation de l’ARS et après concertation avec les acteurs du territoire, pour tenir compte de la situation sanitaire locale.

La principale mesure du décret concerne les rassemblements qui sont limités à 6 personnes
sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, exception faite des manifestations
revendicatives, marchés, vides-greniers, évènements professionnels, services de transport de voyageurs, visites guidées ou encore cérémonies funéraires qui peuvent se dérouler en
respectant les gestes barrières selon le protocole sanitaire adéquat.

Avec le décret, les règles sanitaires qui s’appliquent aux établissements recevant du public en Loire-Atlantique sont renforcées.

Le décret publié samedi précise que :

• Dans les structures de type salle des fêtes ou salle polyvalente et les chapiteaux, les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré en continu, sont interdits à partir du 19 octobre 2020 ;

• Dans les établissements avec espaces « debout » et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) la jauge maximale d’accueil est fixée à 4 m² par visiteur ;

• Dans les établissements avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes), il doit y avoir une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes et le respect de la jauge maximale de 1000 personnes.

Dans le département, les bars ou restaurants restent ouverts, mais ils doivent respecter le protocole sanitaire suivant :

• toutes les personnes accueillies doivent être assises ;

• le nombre de personnes par table est limité à 6 et une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique (cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble).

• la capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis la voie publique.

Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) restent autorisées dans le respect des règles sanitaires définies dans le décret : port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies ; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes.

« Je compte sur le civisme de chacun d’entre nous pour respecter l’ensemble des mesures
prises au niveau national afin de limiter la propagation du virus qui circule toujours activement dans le département »

a indiqué le préfet de la Loire-Atlantique Didier Martin.

Ces règles sanitaires s’appliquent également dans le milieu professionnel où les entreprises
sont invitées à encourager le télétravail auprès de leurs salariés.

Le préfet invite également les personnes qui sont amenées à se rendre dans un territoire où le couvre-feu est en vigueur à prendre leurs dispositions pour respecter les mesures appliquées dans ces zones.

Les mesures de lutte contre l’épidémie au niveau local sont également maintenues
Sur décision du préfet, le port du masque reste obligatoire dans l’espace public sur l’ensemble des communes de Loire-Atlantique, y compris sur les plages, à l’exception des activités sportives de plein-air (course à pied notamment), de la pratique du vélo ou de la moto avec visière. Les grands rassemblements, qui restent autorisés dans les établissements en intérieur ou établissements de plein air, ne peuvent en aucun cas dépasser la jauge des 1000 personnes dans le département.

À Châteaubriant, où l’épidémie a rapidement progressé ces derniers jours, des mesures spécifiques sont toujours applicables :

• la vente d’alcool à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites entre 22 h et 6 h ;

• les bars doivent désormais fermer à 22 h ;

• les restaurants ne sont pas concernés mais après 22 h la vente d’alcool est limitée aux clients qui prennent leur repas dans l’établissement.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des préconisations de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, de nouvelles mesures pourront être prises par la préfecture au niveau local en lien avec les collectivités territoriales afin de renforcer la lutte contre l’épidémie.

Le protocole lié au Sport :

Le décret ci-dessous décrit les règles à respecter en zones couvertes par le couvre-feu et en zone non couvertes par le couvre-feu pour les activités sportives, professionnelles et non professionnelles.