Publication du décret instaurant un couvre-feu à partir de 18h

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie.

Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont interdits sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues (article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) pour se déplacer entre 18h et 6h comme précédemment, notamment à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés, et des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35.

•  Ces dérogations horaires s'appliquent notamment aux activités périscolaires, ainsi qu'aux activités des conservatoires et autres écoles d'enseignement artistique (ERP de type R) encore autorisées (article 35 du décret), mais elles ne s'appliquent pas aux autres activités extrascolaires et activités d'EAC (éducation artistique et culturelle) organisées dans les autres types d'ERP, y compris de type L.

• Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir d'une attestation fournie par l'établissement d'enseignement concerné.

En outre, les activités physiques et sportives encadrées à destination exclusive des personnes mineures ne sont plus possibles en intérieur, quel que soit le type d'ERP.

•  Cette restriction ne s'applique pas à la pratique encadrée de la danse par les mineurs : en tant qu'activité artistique, elle peut continuer à s'exercer dans le respect des gestes barrières.

Consultez le décret en ligne en cliquant ici