Concertation publique Zone d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAENR) du 7/11 au 5/12/2023

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Identification des zones d’accélération

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».

En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR.

Ce portail doit également permettre aux communes la définition de leurs zones d’accélération.

Site internet du portail (version bêta) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

A compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont donc invités à proposer leurs zones d’accélération.

L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.

Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral.

Ce dernier présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d’accélération pour avis au comité régional de l’énergie.

L’avis du comité régional de l’énergie ou de l’organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmise.

Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages.

Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.

Au regard du potentiel actuel et celui déjà mobilisé, la commune de Malville est concernée par la définition de zones relatives :

•  au photovoltaïque (sur les bâtiments, au sol (zones agricoles et naturelles), et sur les parkings)

•  aux réseaux de chaleur.

Proposition de définitions

Il est proposé de cibler l’ensemble du territoire pour ne pas entraver les futurs projets.

Photovoltaïque sur parking (-> ombrières) (cliquez sur la photo pour l'agrandir)

Chaleur renouvelable (géothermie, solaire thermique, bois énergie)

Photovoltaïque sur bâtiments

Photovoltaïque au sol (zones agricoles et naturelles) -> agri photovoltaïsme