Conseils municipaux

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Dates des prochains conseils municipaux :

• jeudi 12 décembre

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 décembre (salle du conseil)

Depuis le 1er Juillet 2022 les comptes rendus ne sont plus publiés, ils sont remplacés par les PV.

Les arrêtés ne sont également plus affichés en mairie depuis juillet 2022, mais sur le site de la commune ici :  https://www.malville.fr/ma-commune/vie-municipale/avis-d-information-arretes-818.html