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Plan local de l’urbanisme
Plan local de l’urbanisme
La Communauté de communes Estuaire et Sillon est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2017.
Les 11 communes du territoire sont couvertes par un PLU et 3 d’entre elles disposent d’un PLUi partiel : Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc.
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme
La modification a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2022
https://www.estuaire-sillon.fr/pratique/l-amenagement-et-l-urbanisme/plu-de-malville-5400.html
